Lors des périodes d'ensilages, notamment quand la fin d'été est humide, il n'est pas rare de trouver de la boue sur la route. Or ceci est dangereux pour les usagers. L'exploitant qui réalise les ensilages a l'obligation de nettoyer la route.
Les ensilages provoquent régulièrement la présence de boue sur ta chaussée, ce qui la rend glissante et fait courir un risque aux usagers. Se pose la question : comment éviter les dépôts de boue et les accidents ? Si ta configuration de la parcelle le permet, ne pas sortir directement du champ sur la route principale. mais emprunter un chemin secondaire sur lequel les engins pourront se délester d'une bonne part de la terre accumulée dans les roues.
Il est important de signaler la zone dangereuse aux usagers de la route pour les inciter à ralentir. Cette signalisation doit être mise en place à titre temporaire dans les deux sens de circulation, à raide de panneaux réglementaires réfléchissants, implantés 150 mètres avant et aprés la zone dangereuse. Attention , la pose de panneau de signalisation ne permet pas de dégager de toute responsabilité la personne à l'origine du dépôt de boue.
Obligation de nettoyage
Il convient de procéder au nettoyage de la chaussée le plus rapidement possible. Cela peut être réalisé manuellement (eau, pelles et balais) ou mécaniquement avec un engin approprié de type balayeuse ou une lame équipée d'une bavette en caoutchouc (l'emploi d'un godet métallique est à proscrire). Il peut être réalisé également en faisant appel à une entreprise spécialisée.
Les sanctions
Si ces opérations de nettoyage affectent la circulation (neutralisation d'une voie), il convient de solliciter en premier lieu raccord du gestionnaire de voirie. Il faut veiller à ce que le personnel, surtout les personnes qui interviennent sur ta chaussée, soient correctement signalées afin de ne pas mettre leur vie en danger (gyrophares visibles à 50 mètres pour les engins, gilets rétro-réfléchissants pour les personnes).
En application du code de la voirie routière (article R116.21) toute personne qui dépose sur la voie publique des substances susceptibles de nuire à la sécurité publique peut être condamnée à divers titres. En l'absence d'accident le code de la voirie routière prévoit une amende pour contravention de 5ème classe prévue par l'article R610-3 du code pénal. L'amende est de 1 500 euros au plus et peut être portée à 3.000 euros en cas de récidive. En cas d'accident, le responsable du dépit de boue peut être condamné à titre civil ou pénal. S'agissant d'une action civile, le responsable sera condamné à réparer le préjudice en versant des dommages et intérêts à l'usager victime de cette boue. S'agissant d'une action pénale, le responsable sera condamné sur la base du code pénal en fonction de la gravité (décès, blessures. incapacité de travail...). Les peines pourront inclure des peines d'emprisonnement.
