Dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non Bâti
Vesoul, le 16 septembre 2026
Les conditions climatiques 2026 — épisodes caniculaires et sécheresse — ont notablement affecté les productions agricoles du département de la Haute-Saône.
À l’issue de travaux conjoints entre Monsieur le Préfet, la Direction Départementale des Territoires (DDT), la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) et la Chambre d’Agriculture, il a été décidé de prononcer un dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) pour pertes de récoltes selon les modalités suivantes, sur l’ensemble du département :
Demandes individuelles
La possibilité de déposer des demandes individuelles de dégrèvement pour tenir compte des pertes de récoltes sur d’autres productions potentiellement affectées reste ouverte.
Les demandes peuvent être effectuées en ligne sur le site officiel impots.gouv.fr.
Source : communiqué de presse DDT / DDFiP du 16 septembre 2026.
