Après l'adoption d'une position en faveur de la signature du traité de libre-échange avec le Mercosur par le Comité des représentants permanents des 27 pays membres de l’Union européenne, le 9 janvier dernier, les agriculteurs vont tenter une ultime action, en misant sur une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne par les Eurodéputés, saisine qui suspendrait l’accord avec le Mercosur pendant plusieurs mois.
Le traité de libre-échange a été validé et entériné le 12 janvier dernier par les États-membres. L’Italie qui était un soutien précieux a lâché la France. Cette validation autorise la présidente de la commission européenne à aller signer le 17 janvier au Paraguay le traité de libre-échange avec le Mercosur. Le parlement européen dispose encore de leviers pour bloquer cet accord. Le traité doit être saisi par le parlement européen qui doit le ratifier ou non à la majorité simple des 720 eurodéputés.
Un processus peut encore être enrayé
Ce vote pourrait intervenir dans plusieurs mois, mais d’ici là, l’accord entrera provisoirement en vigueur. Mais il existe un autre recours pour bloquer ou suspendre l’accord sur le Mercosur.
Si 72 députés européens demandent la saisine de la cour de justice de l’UE, le traité du Mercosur est suspendu le temps que la cour de justice statue sur la légalité du texte. En effet, la commission européenne a choisi de scinder le traité en deux parties : d’un côté la partie commerciale et de l’autre les dispositions concernant, par exemple, les échanges culturels. En faisant cela, la commission européenne a simplifié le processus d’adoption permettant un vote à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité. C’est ce processus qui a permis le vote, sans que la seule opposition de la France ait suffi à tout bloquer.
Ce rendez-vous à Strasbourg le 20 janvier est le dernier espoir pour bloquer le traité du Mercosur avec les agriculteurs de toute l’Europe.
Modalités pratiques de la mobilisation nationale de Strasbourg
Convoi de tracteurs
- Départ le lundi 19 janvier à 14h du parking en face du bâtiment « 205 Africa Raid » à Frotey-lès-Lure.
- Le soir, le convoi sera accueilli à proximité de Sélestat (Ebersheim) pour y passer la nuit dans une salle polyvalente.
- Les JA du secteur accueilleront les agriculteurs pour une soirée conviviale.
- Le mardi 20 janvier départ en tracteur, direction Strasbourg.
- Nous serons dans le convoi avec eux.
- Arrivée à Strasbourg à 9h
- Départ vers 16h
Pour ceux qui veulent venir en voiture
- Vous pourrez nous rejoindre vers 6h à Ebersheim, ou vous rendre directement à Strasbourg, pour 9h place de Bordeaux.
- Départ du défilé à 10h pour se rendre devant le parlement européen.
- Prise de parole à midi.
- Fin de la mobilisation vers 16h
Vous souhaitez venir en tracteurs, faites le nous savoir au 06 88 63 03 10.
