L’annexe 2 à l’arrêté préfectoral déterminant la zone réglementée DNC précise la question des effluents d’élevage sur le territoire des 87 communes concernées. Son principe est le suivant : pas d’épandage de lisier ou fumier, sauf en cas d’urgence, et uniquement sous dérogation à responsabilité de l’éleveur. Petit mémo des règles en vigueur.
Avant tout épandage : prévenir la DDETSPP 24 h avant par courriel adressé à ddetspp-dnc@haute-saone.gouv.fr avec pour objet : Épandage / Nom élevage / N° EDE / date
La déclaration devra préciser date d’épandage, type de produit (lisier, fumier), modalités de mise en œuvre (terre arable + labourage ou pâture + chaulage ou stockage), volume approximatif des produits épandus ainsi que numéros des îlots PAC qui recevront les lisiers/fumiers et surface totale concernée par l'épandage.
LISIER (stockage saturé uniquement)
- Champ : épandage + labour immédiat à 25 cm
- Prairie : chaulage immédiat (ou en fosse avant)
- Dans tous les cas : 42 jours sans animaux sur les surfaces concernées
FUMIER
- Obligatoirement stocké 42 jours en tas (fermentation + désinfection) avant épandage
- Ensuite, épandage possible à volume réduit et dans le respect de règles strictes de biosécurité stricte
MÉTHANISATION
- Possible uniquement si méthaniseur agréé (liste validée).
- Digestat traité comme lisier ou fumier selon la forme.
Règle d’or : la dérogation est sous responsabilité totale de l’éleveur. Chantier propre, volumes modestes, aucun animal exposé. Par ailleurs, l’épandage doit être réalisé sans préjudice du respect des autres réglementations (règlement sanitaire départemental, zones vulnérables ... ).
