Suite à la mise en place d’une zone de surveillance regroupant 87 communes du département, les services de l’État ont précisé les conditions de déplacement des animaux depuis les exploitations, en intégrant les demandes de la profession exprimées au cours des deux réunions d'information organisées la semaine dernière.
Dérogations de mouvement (hors abattoir)
Des demandes de laissez-passer sanitaire peuvent être effectuées, exclusivement au sein d’une même exploitation, pour des motifs de bien-être animal, tels que :
- vêlage imminent ou récent ;
- animal blessé ;
- manque d’alimentation ou d’abreuvement ;
- nécessité de changement de pré ;
- inondation.
Ces dérogations sont conditionnées :
- au statut sanitaire des zones de départ et d’arrivée,
- à un examen clinique systématique des animaux par le vétérinaire sanitaire,
- au nettoyage et à la désinfection des moyens de transport.
Formulaire de demande de laissez-passer sanitaire en ligne.
Laissez-passer pour les départs vers abattoir
Une procédure distincte est prévue pour les mouvements vers l’abattage.
Autres chantiers en cours
En collaboration avec les JA et la Chambre d’agriculture, un travail est lancé sur les dérogations liées à la gestion des effluents d’élevage.
Contacts utiles :
- DDETSPP : ddetspp-dnc@haute-saone.gouv.fr — 03 84 96 17 48
- GDS 70 : gds70@reseaugds.com — 03 84 77 14 17
